Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de DVD et de livres neufs conclues par le biais du site Internet boutique.felis.fr
Article 2 – Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
* sur Internet : boutique.felis.fr
* par courrier à : Félis Production, 6 impasse de la Ronde 84400 Apt – France
Article 3 – Disponibilité des articles
La plupart des envois seront traités sous 24 heures + le temps d’acheminement par La Poste. Nous disposons de stocks qui nous permettent de traiter votre commande en 7 jours maximum. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire une commande sous 15 jours, vous êtes prévenus par courrier, mail ou téléphone.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 – Frais de port
• Les frais de port pour la France métropolitaine et la Corse comprennent une participation forfaitaire aux frais de préparation, d’emballage et coûts d’affranchissement de 2,79€. Franco de port au-delà de 45€ d'achat. L'envoi est fait soit en lettre soit en petit colis, mais sans délai garanti ni suivi. L'option Colissimo, calculée au prix réel, vous permet de recevoir votre colis en 48 h avec une remise suivie (dépôt dans votre boîte à lettre). Si vous être très pressés, vous pouvez choisir le Chronopost, délai garanti de 24 h (pour la France seulement) avec remise contre signature.
• Les frais de port pour l'étranger sont facturés au prix réel de l’affranchissement postal du petit colis international. Vous pouvez aussi opter pour un Colissimo, qui permet une livraison avec un suivi pour une vingtaine de pays et un délai plus court.
Article 6 – Paiement
POUR UNE COMMANDE EN FRANCE:
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, Aurore, etc). Vous serez dirigés vers notre solution de paiement sur Paypal, et vous aurez à indiquer directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros du cryptogramme (code qui se trouve au dos de votre carte, dans l’espace réservé à votre signature).
2. Sur votre compte Paypal à l’adresse e-mail : felis@felis.fr . Si vous n’en possédez pas, vous pouvez le créer en quelques minutes sur www.paypal.fr
3. Par chèque en euros si vous détenez un compte chèque en France, à l’ordre de Félis Production. Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : Félis Production, 6 impasse de la Ronde 84400 Apt. Le chèque est encaissé à l’expédition de la commande.
4. Par virement sur le compte bancaire de Félis Production, en mentionnant le numéro de votre commande. Le RIB vous sera envoyé avec l'accusé de réception de votre commande, par e-mail.
POUR UNE COMMANDE A L’ÉTRANGER, Y COMPRIS CEE ET SUISSE :
1. Par virement sur le compte bancaire de Félis Production, en mentionnant le numéro de votre commande.
2. Par votre compte Paypal. Si vous n’en possédez pas, vous pouvez le créer sur www.paypal.com
Article 7 – Livraison
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen d’acheminement est de 2 jours pour la France Métropolitaine (expédition par lettre ou Colissimo) et de 5 à 7 jours pour la Belgique et la Suisse, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Félis Production ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.
Article 8 – Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé
Qualité produits
Les DVD et livres (hormis les livres d'occasion dans la rubrique "bouquiniste", fournis par Félis Production sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à : Félis Production, 6 impasse de la Ronde 84400 Apt - France
En cas de remboursement d’un article payé par chèque, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. En cas de remboursement d’un article payé par carte bancaire, nous garantissons qu’il est effectué par virement sur votre compte bancaire dans un délai de 24 heures suivant la date de réception du colis retourné.
Qualité service
Les visuels des vidéogrammes présentés dans le site sont sujets à modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des éléments contractuels.
Article 9 – Usage privé
Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés.
Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires… Nous contacter par mail si vous souhaitez vous acquiter des droits de prêt ou de projection dans ces lieux.
Article 10 – Transfert de propriété – Transfert de risques
CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 MAI 1980 ET DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RESERVE LA PROPRIETE DES BIENS FOURNIS JUSQU’AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RESERVE DE PROPRIETE, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DES LEUR LIVRAISON.
Article 11 – Droit d’accès et de rectification
Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Félis Production traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l’évolution de nos offres. Par ailleurs, nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément 1469657)
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
* Par mail à boutique@felis.fr : Félis Production, 6 impasse de la Ronde 84400 Apt - France
* Par téléphone au +336 08 60 10 11
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Article 13 – Droit applicable
Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents de Montauban conformément à la loi française.
Article 14 – Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.